Les délibérations

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

0 | 15 | 30 | 45 | 60 | 75 | 90 | 105 | 120 | 135

samedi 10 mars 2012

2012.CS 01 - Orientations Budgétaires 2012

Les orientations budgétaires pour 2012 sont les suivantes :

  • Augmentation de 2% des participations statutaires par rapport à 2011
    Prise en compte du RGP 2009 entré en vigueur au 1er janvier 2012
  • Maintien de la masse salariale statutaire,
  • Augmentation des subventions d’équilibre versées aux régies MPV et SNHRV,
  • Maintien d’un fonds de roulement équivalent à 1 mois de dépenses de fonctionnement,
    Ce fonds est d’autant plus nécessaire que le Parc doit faire face à d’importantes avances de trésorerie liées au portage d’opérations financées notamment par des fonds européens
  • Augmentation de la part dédiée à l’autofinancement des programmes d’actions.

Le Comité Syndical :

  • PREND ACTE des orientations budgétaires.

mardi 7 février 2012

2012.B 10 - Marque Parc : renouvellements et attributions de la Marque Parc « Accueil »

Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Vercors
Séance du Bureau Syndical du 07 février 2012

Suite aux audits Marque Parc « hébergeurs/restaurateurs » effectués à l’automne 2011 (audits initiaux et de renouvellement),

La Commission « tourisme » a donné un avis favorable au renouvellement de l’attribution de la Marque aux hébergeurs suivants :

        • Centre l’Escandille38880 Autrans
        • Gîtes Valcaris26190 Le Chaffal
        • Chambres d’Hôtes La Vercorelle26190 Léoncel
        • Centre La Jacine26190 Bouvante
        • Centre Montagne et Musique38880 Autrans
        • Centre Les Coulmes38680 Rencurel
        • Chambres d’Hôtes A la Source26150 Ponet et Saint Auban
        • Chambres d’Hôtes Le Moulin du Rivet26150 Saint Julien en Quint
        • Camping La Porte Saint Martin26420 Saint Martin en Vercors La Commission « tourisme » a donné un avis favorable à l’attribution de la Marque à l’hébergeur suivant :
        • Étable du Mieuzetre38210 Saint Quentin sur Isère

>

La Commission « tourisme » a donné un avis défavorable à l’hébergeur suivant :

        • Centre Bois de Lune Echarlière,38880 Autrans La Commission « tourisme » a donné un avis défavorable afin d’accorder un délai pour travailler les points à améliorer, aux hébergeurs suivants :
        • Centre Bois de Lune Précotel38112 Méaudre
        • Centre Les Girards38250 Villard de Lans
        • Centre Les Epicéas38112 Méaudre
        • Hôtel Les Tilleuls38880 Autrans
        • Chambres d’Hôtes Les Patous38112 Méaudre
        • Gîte de groupe La Ferme du Pré26420 Vassieux-en-Vercors

>

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER l’attribution et le renouvellement de la Marque Parc examinée par la Commission Tourisme telle qu’exposée ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer toutes pièces et actes relatifs à ce dossier.

mardi 7 février 2012

2012.B 09 - Marque Parc : renouvellements et attributions de la Marque Parc « Produit du Parc »

Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Vercors
Séance du Bureau Syndical du 07 février 2012

10 éleveurs bovins bénéficiant de la Marque Parc « produit du Parc » « Viande bovine », ont été audités pour le renouvellement de leur adhésion en fin d’année 2011 et début d’année 2012.

La Commission « agriculture durable » réunie le 3 février 2012 a donné un avis favorable au renouvellement de l’attribution de la Marque à ces éleveurs :

Camille BUISSON38112 Méaudre

GAEC Combe Bernard38112 Méaudre

GAEC des Colibris38112 Méaudre

Pierre ROCHAS38112 Méaudre

FERME Rony38250 St Nizier du Moucherotte

GAEC des 4 vents38250 Villard de Lans

Gilles REY38680 Chatelus

Yves LAFFONT26420 La Chapelle en Vercors

Michel BRENAT26420 La Chapelle en Vercors

GAEC Floremy26420 Vassieux en Vercors

>

3 bouchers bénéficiant de la Marque Parc « produit du Parc » « Viande bovine », ont été audités pour le renouvellement de leur adhésion en fin d’année 2011 et début d’année 2012.

La Commission « agriculture durable » réunie le 3 février 2012 a donné un avis favorable au renouvellement de l’attribution de la Marque à ces bouchers :

Boucherie BESSAYE38880 Autrans

Vercors Viande (P.Charvet)26190 St Laurent en Royans

Boucherie FERRAND26420 La Chapelle en Vercors

7 éleveurs, producteurs fermiers bénéficiant de la Marque Parc « Fromages et produits laitiers fermiers » ont été audités pour le renouvellement de leur adhésion en fin d’année 2011 et début d’année 2012.

La Commission « agriculture durable » réunie le 3 février 2012 a donné un avis favorable au renouvellement de l’attribution de la Marque à ces éleveurs :

Karine ARGOUD PUY38250 Corrençon en Vercors

Michel TERRIER38650 Saint Andéol

Danielle MEUROT26150 Vachères en Quint

Angélique DOUCET38680 Chatelus

FERME de la Bourrière38112 Méaudre

GAEC des Rapilles38360 Engins

>

1 éleveur a fait la demande pour bénéficier de la Marque Parc « Produit du Parc » « Agneaux »

La commission « agriculture durable » du 3 février 2012 a donné un avis favorable à l’attribution de la Marque Parc à cet éleveur :

Eric VALLIER38930 Chichilianne

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de RENOUVELLER la Marque Parc « Viande Bovine » aux éleveurs et aux bouchers suivants :
    • Camille BUISSON38112 Méaudre
    • GAEC Combe Bernard38112 Méaudre
    • GAEC des Colibris38112 Méaudre
    • ROCHAS Pierre38112 Méaudre
    • FERME Rony38250 St Nizier du Moucherotte
    • GAEC des 4 vents38250 Villard de Lans
    • Gilles REY38680 Chatelus
    • Yves LAFFONT26420 La Chapelle en Vercors
    • Michel BRENAT26420 La Chapelle en Vercors
    • GAEC Floremy26420 Vassieux en Vercors
    • Boucherie BESSAYE38880 Autrans
    • Vercors Viande (P.Charvet)26190 St Laurent en Royans
    • Boucherie FERRAND26420 La Chapelle en Vercors

>

  • de RENOUVELLER la Marque Parc « Fromage et produits laitiers fermiers » aux producteurs suivants :
    • Karine ARGOUD PUY38250 Corrençon en Vercors
    • Michel TERRIER38650 Saint Andéol
    • Danielle MEUROT26150 Vachères en Quint
    • Angélique DOUCET38680 Chatelus
    • FERME de la Bourrière38112 Méaudre
    • GAEC des Rapilles38360 Engins
  • d’ATTRIBUER la Marque Parc « Agneaux » au producteur suivant :
    • Eric VALLIER 38930 Chichilianne
  • d’AUTORISER la Présidente à signer les conventions d’utilisation se rapportant à chaque attribution et renouvellement de la Marque.

mardi 7 février 2012

2012.B 08 - Le nouveau schéma directeur des Espaces Naturels Sensibles (ENS) de l’Isère : le positionnement du Parc sur les « ENS Parcs »

Dans le cadre du nouveau schéma directeur des Espaces Naturels Sensibles (ENS) de l’Isère (2010-2014), le Conseil Général sollicite les Parcs en créant des « sites ENS Parcs ».

Ces nouveaux sites locaux visent les grands espaces naturels intercommunaux, situés sur les territoires de Parcs. Ce nouveau statut permet de simplifier la mise en œuvre des actions, qui sont alors confiées à un seul et unique maître d’ouvrage, les Parcs.

Il est donc proposé, avec l’accord des communes concernées, que les Parcs assurent la maîtrise d’ouvrage des projets ENS. Les terrains communaux sont confiés en gestion au Parc par convention. Les communes gardent leurs pouvoirs de police et sont étroitement associées à la gestion du site dans le cadre du comité de pilotage du site.

Le Conseil Général de l’Isère a donc proposé aux communes concernées par le site ENS de La Molière et du Sornin de faire évoluer le statut de ce site local pour lequel aucune action du plan de gestion n’a pu être lancée depuis 2008.

Une convention a donc été soumise aux quatre communes : Engins, Autrans, Lans-en-Vercors et Sassenage. Séparément, chaque conseil municipal a pris une délibération en faveur de ce changement de statut.

Il reste maintenant au Parc du Vercors de se positionner sur cette démarche et de signer, le cas échéant, la convention cadre qui le liera aux communes et au Conseil Général de l’Isère.

Pour rappel : les règles de financement pour cet « ENS Parc La Molière/Sornin » sont les suivantes

  • financement des actions :
    • 94,6 % apportés par le Conseil Général.
    • 5,4 % à la charge du Parc du Vercors.
  • forfait de fonctionnement annuel, apportée par le Département, et versé au Parc du Vercors 7 700 €, pour un site équipé pour l’accueil du public comme l’ENS de la Molière et du Sornin. Ce forfait permet de couvrir la part à la charge du Parc.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à la majorité (moins deux abstentions) décide :

  • de se POSITIONNER sur le statut « d’ENS Parc » en fonction des éléments apportés,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

mardi 7 février 2012

2012.B 07 - Programme de diversification des stations durables du Vercors : positionnement du Bureau sur les actions en maîtrise d’ouvrage du Parc du Vercors - Action 5. : Animation et promotion globale

Contenu de l’action :

Le financement du poste d’animation et d’ingénierie pour l’année n+3 du programme, de juillet 2012 à juin 2013.

Le financement pour la création d’un poste à mi-temps pour la mise en place de la promotion globale de juillet 2012 à juin 2013.

Objectifs :

    • Mettre en œuvre les actions transversales,
    • Coordonner et animer le programme par secteurs,
    • Mettre en place une procédure de suivi et d’évaluation,
    • Accompagner la mise en place de la promotion globale.

Plan de financement :

DEPENSESRECETTES
Salaires :

1 ETP sur 12 mois + les charges

Secrétariat

1 Mi-temps sur 12 mois + les charges

Suivi administratif

Fct . 50040,00

12510,00

. 26250,00

6470,00

Conseil Régional (35%) 33215,00
FEDER
(45%)
42705,00
Autofinancement (20 %) 18980,00
TOTAL 94900,00 TOTAL 100 % 94900,00

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER l’opération Animation et promotion globale / action 5. du programme de diversification des stations durables POIA Vercors et son plan de financement,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

mardi 7 février 2012

2012.B 06 - Programme de diversification des stations durables du Vercors : positionnement du Bureau sur les actions en maîtrise d’ouvrage du Parc du Vercors - Action 3.2.1. : Développer les circulations douces

Dans le cadre du Programme de diversification des stations durables POIA, il est demandé au Bureau du PNRV de se positionner sur les actions ci-dessous.

Action 3.2.1. : Développer les circulations douces

Une délibération (n° 2011.B 05) a déjà été prise pour cette action mais la nature des dépenses et le plan de financement ayant changé, il est demandé au bureau de bien vouloir délibérer à nouveau.

Ces modifications ont été validées par le Comité de Pilotage POIA du 28 02 2011.

Objectifs :

Identifier et accompagner le développement des différents itinéraires de déplacement doux pour créer un nouveau produit contribuant à la diversification touristique.

Valoriser les acteurs touristiques pour répondre à la demande d’activités de loisirs et pour renforcer l’axe éco touristique de développement du territoire.

Contenu de l’action :
    • Voies douces : définition d’un concept commun aux différents secteurs du Parc, étude financée par le CDRA Royans Vercors (action citée à titre d’information).
    • Étude pour la signalisation et l’aménagement des voies douces : expérimenter un concept innovant et attractif, reproductible sur tous les projets voies douces du territoire.
Plan de financement :
DEPENSESRECETTES
3.2.1. : Action transversale- Étude pour la signalisation et l’aménagement des voies douces Fct 35000,00 Conseil Régional (0%) 0,00
FEDER
(80%)
28 000,00
Autofinancement (20 %) 7000,00
TOTAL 35000,00 TOTAL 100 % 35 000,00

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER l’opération développer les circulations douces / action 3.2.1. du programme de diversification des stations durables POIA Vercors et son plan de financement,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 26 janvier 2012

2012.B 05 - Modalités de prise en charge des frais réels d’hébergement

Il est rappelé que la délibération B16.2010 du 18 mars 2012 fixait le taux de remboursement forfaitaire des frais d’hébergement au taux maximum réglementaire (60 € par nuitée).

Ce montant est inférieur au coût réel occasionné dans le cadre des déplacements.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER que l’indemnisation des frais d’hébergement soit prise en charge pour leur montant réel par la collectivité, sur présentation d’un justificatif et sous réserve d’un ordre de mission préalablement établi et validé par la Direction, mentionnant le coût de l’hébergement,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer toutes pièces et actes relatifs à ce dossier.

jeudi 26 janvier 2012

2012.B 04 - Reconduction d’un emploi de non-titulaire à temps complet de Chargé de mission « Biodiversité » pour une durée de 3 ans

Dans le cadre de l’application des axes de la Charte, il s’avère nécessaire de reconduire l’emploi de non-titulaire de Chargé de mission « Biodiversité ».

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’AUTORISER la Présidente à reconduire un emploi de non-titulaire à temps complet de Chargé de mission « Biodiversité » pour une durée de trois ans à compter du 1er juin 2012 en application des alinéas 5 et 7 de la loi du 26 janvier 1984,
  • de DIRE que la rémunération de l’emploi s’effectuera sur la base de l’indice brut 710 - indice majoré 589 du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer toutes pièces et actes relatifs à ce dossier,
  • de DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2012.

2012.B 03 - Avenant pour la prolongation du GIS Alpes-Jura

En 2008, le Parc du Vercors s’est engagé par convention à la création du Groupement d’Intérêt Scientifique Alpes-Jura, (GIS Alpes-Jura), avec 3 autres PNR, (Chartreuse, Massif des Bauges et Haut Jura), ainsi que des Conseils Généraux, les Chambres d’Agriculture, pour une durée de 4 ans. Il s’agit d’un groupement de recherche et de diffusion de connaissances sur les relations entre l’agriculture, la société et les activités dans les territoires de montagne.

La délibération votée au Bureau du 13 décembre dernier concernant le projet de recherche « RessTerr » dans le cadre du programme PSDR, (Pour et Sur le Développement Rural), s’inscrit dans ce GIS ainsi que le travail engagé autour de l’agriculture à Haute Valeur Naturelle (HVN).

Afin de finaliser les actions de recherche-développement engagées, de poursuivre la valorisation et la communication des travaux réalisés, d’évaluer le programme 2008-2011 et de structurer la mise en place d’un nouveau programme de Recherche-Développement, il est proposé par un avenant à la convention de la prolonger d’un an, jusqu’au 28 février 2013.

Rappel : la cotisation annuelle pour les PNR est de 1000 €.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER de prolonger d’un an la convention GIS Alpes-Jura jusqu’au 28 février 2013,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer l’avenant à la convention GIS Alpes-Jura.

jeudi 26 janvier 2012

2012.B 02 - Chaufferie automatique au bois pour le bâtiment du Mémorial de la Résistance à Vassieux en Vercors : avenants aux marchés de travaux

Par délibération 2011.B13 et 2011.B16, le Bureau du Parc a autorisé la Présidente à signer les marchés concernant la construction de la chaufferie bois du Mémorial de la Résistance à Vassieux-en-Vercors.

Le montant global initial des marchés de travaux signés avec les entreprises s’élève à 241447,11 € H.T. (valeur janvier 2011).

L’ensemble des avenants proposés représente une moins-value de 1 180,39 € H.T. équivalant à -0,49% du montant du marché initial et portant le montant global des travaux à 240 266,72 € H.T..

LOTSENTREPRISESMONTANT H.T. MARCHE INITIALAVENANT H.T.NOUVEAU MONTANT H.T.
LOT 1 - Terrassements – Gros œuvre BATI-SONE 130657,01 4881,61 135538,62
LOT 2 - Étanchéité ACEM 12418,50 / 12418,50
LOT 3 - Métallerie MAB EURL 19421,60 - 1496,00 17925,60
LOT 4 - Chaufferie bois (solution avec option à 150 KW) et électricité TORES 78950,00 - 4566,00 74384,00
MONTANT H.T. 241447,11 - 1180,39 240266,72

Les principaux travaux modificatifs qui se sont présentés en cours de chantier résultent d’aléas techniques :

  • Béton, coffrages et aciers pour les fondations et murs de soutènement,
  • Enrochement le long sur chemin piéton et accès technique silo,
  • Calorifuge tôle place PVC ; compléments de réseaux extérieurs et tuyauteries en chaufferie gaz.

ainsi que des moins-values dues à des modifications ou suppressions de certains travaux :

  • Remplacement de l’ever-green par graviers pour l’aménagement de l’accès technique,
  • Suppression de certaines installations de chantier (wc chimique, branchement égouts, eau et électricité) dues à l’utilisation des installations existantes du bâtiment du Mémorial,
  • Suppression de grilles et canalisation de ventilation et de la trappe intérieure d’accès au silo,
  • Suppression de bouteilles de mélange, de pompe et régulation de bouclage et suppression de la rénovation de la ventilation du mémorial.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’AUTORISER la Présidente à signer les avenants aux marchés de travaux concernant la construction de la chaufferie bois du Mémorial de la Résistance à Vassieux-en-Vercors, ci-dessus proposés,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes, pièces et documents afférents à ce dossier.

jeudi 26 janvier 2012

2012.B 01 - Ouverture de la Connaissance – Libération des données

La charte du Parc comprend un axe concernant la capitalisation. Le Parc naturel régional du Vercors a inscrit dans sa charte un axe qui concerne la capitalisation et la valorisation des connaissances (Axe 5).

Le Parc naturel régional du Vercors dispose de nombreuses données traitant de thématiques diverses. Ces données sont par exemple :

  • des couches cartographiques (carte d’occupation des sols, réseau de sentiers, ...),
  • des études (aptitude des sols à l’épandage, réintroduction du gypaète, …),
  • des rapports et des thèses,
  • des images réalisées dans le cadre des missions par les agents du Parc,
  • tous les documents administratifs,
  • des données scientifiques (mesures météo sur la réserve naturelle, comptages faune, …) La loi autorise l’accès et/ou la réutilisation des données publiques par toute personne qui le souhaite et impose aux acteurs publics de mettre à disposition la plupart des données qu’ils produisent ou détiennent. L’accès et la réutilisation de ces données sont réglementés par la loi dite « CADA » (n° 78-753 - Commission d’Accès aux Documents Administratifs), modifiée plusieurs fois pour être adaptée aux évolutions de la société et des technologies.

D’autres directives, ordonnances et décrets viennent préciser des éléments sur la libre réutilisation des données publiques à des fins commerciales ou non : la directive européenne du 17 novembre 2003 (n° 2003/98/CE), l’ordonnance (n°2005-650) du 6 juin 2005, le décret (n° 2005-1755) du 30 décembre 2005, la circulaire (PM n° 5156/SG) du 29 mai 2006, et enfin la directive INSPIRE (Infrastructure for Spatial Information in the European Community) du 14 mars 2007.

Au sens de la loi CADA du 17 juillet 1978, les données publiques sont des informations contenues dans les documents produits ou reçues par un acteur public dans l’exercice de ses missions de service public.

Cependant, certains documents échappent à cette obligation légale : les documents qui n’existent plus, les documents préparatoires ou qui ne sont pas achevés, les documents susceptibles de porter atteinte à des secrets d’État, à la sûreté ou à la sécurité du territoire, les documents relatifs à la gestion de biens appartenant à des particuliers.

Le Parc naturel régional du Vercors devra donc :

  • mettre à disposition sur son site internet, un répertoire des données dont il dispose,
  • choisir une licence à associer à chaque donnée (licence ouverte, OdbL, Creative Commons, …)
  • mettre à disposition les données elles mêmes,
  • Prévoir des articles dans les conventions ou les cahiers des charges afin que nos partenaires soient informés que les données qu’ils fourniront au Parc du Vercors feront l’objet d’une libération. Méthodologie :

Cette démarche d’ouverture nécessite une méthodologie claire de validation des données à libérer, compte-tenu de la sensibilité de certaines données (localisation d’espèces faune/flore notamment, propriété intellectuelle …) :

  • Pour chaque donnée, il s’agira de vérifier que juridiquement, rien ne s’oppose à la libération de la donnée concernée (pour ce faire, il faudra se rapprocher du service juridique de l’ATEN et voir comment les autres Parcs naturels régionaux ont agi, sachant que le Vercors est l’un des premiers Parcs à s’engager dans une démarche globale de libération des données).
  • En amont de cette validation, le conseil scientifique devra proposer une liste de personnes qui se chargeront pour chaque donnée de donner un avis.
  • La validation finale sera du ressort du Bureau pour chaque donnée.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER que le Parc s’engage dans la démarche d’ouverture et de libération des données,
  • de VALIDER la méthodologie proposée,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer toutes pièces et actes relatifs à ce dossier.

0 | 15 | 30 | 45 | 60 | 75 | 90 | 105 | 120 | 135