Les délibérations

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mardi 15 octobre 2013

2013.B 63 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Saint-Quentin-sur-Isère

Le Plan Local d’urbanisme de la commune de Saint-Quentin-sur-Isère arrêté le 13.05.2013 et réceptionné par le Syndicat Mixte du Parc du Vercors le 25.07.2013. Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est soumis pour avis au Parc, en tant que personne publique associée. Il s’agit de vérifier sa compatibilité avec la Charte du Parc du Vercors.

Cette commune est également dans le périmètre du SCoT de la région grenobloise. Ainsi le PLU doit être également compatible avec les orientations du SCoT.

Les orientations du projet d’aménagement de développement durable (PADD) sont les suivantes :

Orientation 1 : Envisager un développement démographique basé sur une centralité villageoise à affirmer,

Orientation 2 : Développer le tissu économique déjà existant, dans une logique de diversification,

Orientation 3 : Promouvoir des déplacements cohérents, multiples et attractifs, pour limiter l’usage de la voiture,

Orientation 4 : Soutenir l’activité agricole fortement présente, aussi bien celle de plaine que celle de coteau,

Orientation 5 : Maintenir le fonctionnement naturel du territoire et valoriser les paysages.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à la majorité (1 contre) décide :

  • de CONSTATER que le projet de PLU de Saint-Quentin-sur-Isère est compatible avec les orientations de la charte et son plan.

Le Syndicat Mixte du Parc souhaite compléter son avis par quelques observations :

1. l’environnement et la biodiversité

Les enjeux environnementaux sont bien pris en compte dans le projet d’urbanisme.Un des enjeux forts sur la commune relève de la sensibilité des milieux aquatiques et milieux associés. Les différentes zones humides sont bien identifiés et sont à préserver. L’une d’entre elle, nommée « le Gouret », est même concernée par un arrêté de protection de biotope.

Les aspects relatifs à la trame verte et bleue (TVB) et les Corridors sont pris en compte dans le projet de PLU. Le corridor entre les massifs du Vercors et de Chartreuse mis en avant le corridor que le CG38 finance pour l’axe Chartreuse/Vercors.

La volonté exprimée de protéger les espaces boisés se concrétise par l’identification d’un périmètre relevant du statut d’espace boisé classé (EBC).

2. La maîtrise de l’urbanisme

Le Projet de PLU se fixe comme objectif une croissance démographique de l’ordre de 220 habitants supplémentaires et une densité moyenne de 25 logement/ha reprenant les typologies constructives et volumétries du centre village.

Le potentiel d’urbanisation au sein des espaces déjà bâtis s’élève à 3,1 ha. Dans le centre du village, les opérations de plus de 10 logements devront accueillir 20% de logements abordables. Les superficies dédiées à l’extension de l’urbanisme s’élèvent 5,1 (AU et 1AU).

Ces orientations illustrent la volonté de limiter la consommation du foncier en optimisant les espaces déjà bâtis ou à construire.

3. Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Les secteurs de développement urbain du bourg (Zones Ua, Au, 1Au1, 1Au2 et 1Au6 et 1Au7) font l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation particulièrement volontariste. Les intentions exprimées de manière graphique apparaissent très précises et intéressantes au regard des travaux complémentaires à effectuer en phase projet.

Les secteurs « la Feroulière » et « le Gît » sont réservés à de l’habitat individuel. Ils font l’objet d’orientations moins ambitieuses que sur le centre-bourg. L’approfondissement des orientations d’aménagement pourrait permettre un meilleur usage du foncier, notamment au regard des implantations des bâtiments.

2013.B 62 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Saint-Nizier-du-Moucherotte

Le Plan Local d’urbanisme de la commune de Saint-Nizier-du-Moucherotte arrêté le 12.07.2013 et réceptionné par le Syndicat Mixte du Parc du Vercors le 29.07.2013. Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est soumis pour avis au Parc, en tant que personne publique associée.

Il s’agit de vérifier sa compatibilité avec la Charte du Parc du Vercors et en particulier les orientations établies dans la charte de développement de la communauté de communes du massif du Vercors (CCMV). Cette commune est également concernée par le plan local de l’habitat porté par la même communauté de commune.

Les orientations du projet d’aménagement de développement durable (PADD) sont les suivantes :

1. Préserver un cadre de vie rural

1.1. Maîtriser la croissance démographique pour préserver les équilibres communaux,

1.2. Lutte contre l’étalement urbain et limiter la consommation d’espaces à bâtir pour ne pas dégrader l’environnement agricole et naturel,

1.3 Protéger les espaces agricoles pour pérenniser l’activité.

2. Valoriser l’image d’un village « porte d’entrée » du Vercors

2.1. Dynamiser le cœur du village pour préserver et diversifier l’offre de commerces et de services ; améliorer le fonctionnement de l’espace public pour offrir un lieu de rencontre et de convivialité,

2.2 Soutenir un tourisme durable,

2.3 Valoriser le réseau de déplacements doux pour faciliter les connexions piétonnes entre le village, l’agglomération et le cœur du massif,

2.4 Préserver les milieux naturels et les éléments caractéristiques du paysage pour garantir l’identité du massif,

2.5. Valoriser le patrimoine architectural pour affirmer l’histoire et les spécificités du plateau.

3. Renforcer l’attractivité de la commune

3.1. Diversifier l’offre de logement pour permettre à toutes les générations et aux différentes catégories sociales de pouvoir habiter le village,

3.2 Soutenir une économie locale pour maintenir des emplois sur place,

3.3 Garantir un accès performant aux technologies numériques pour rester connecté aux autres territoires.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CONSTATER que le projet de PLU de St Nizier-du-Moucherotte arrêté le 13 mai 2013 est compatible avec les orientations de la charte et son plan.

Le Syndicat Mixte du Parc souhaite compléter son avis par quelques observations :

1. La maîtrise de l’urbanisme

Le Projet de PLU permet le déclassement de 36 hectares, cet engagement permet d’illustrer concrètement la première orientation du PADD.

En outre, il est clairement affiché que les dents creuses (5 ha) et les divisions parcellaires (2 ha) offrent un potentiel constructible important.

2. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation

Les orientations d’aménagement constituent la quatrième composante du PLU qui vient traduire le PADD, obligatoires depuis la dernière loi Grenelle.

La commune identifie deux secteurs de développement urbain. L’un en prolongement direct du centre‑bourg et l’autre en contre-haut du secteur urbanisé, à proximité du tremplin olympique. Dans les deux cas, l’expression graphique des orientations d’aménagement (OAP), même si aucune forme particulière n’est imposée par les textes, pourrait être approfondie afin de mieux mettre en adéquation les intentions d’aménagement et la réalité des espaces de projet.

Identifier des emprises à bâtir, préciser les sens de faîtage, faire figurer les espaces publics et les stationnements permet de s’assurer au mieux de la faisabilité des orientations d’aménagements. Les prospects indiqués dans le règlement permettent ensuite de travailler plus finement, sur les alignements par exemple.

mardi 15 octobre 2013

2013.B 61 - Convention d’objectifs entre le Département de la Drôme et le PNRV concernant le musée de la Préhistoire en Vercors

Le musée de la préhistoire du Vercors est un site archéologique classé Monument historique et un « Musée de France » qui présente des collections archéologiques témoignant de plus de trente années de recherches archéologiques sur le Vercors et qui propose des animations et des ateliers à destination des publics jeunes et adultes.

Le Parc Naturel Régional du Vercors (PNRV) est propriétaire et gestionnaire du musée. Il a comme missions la connaissance et la valorisation des patrimoines ainsi que les héritages culturels et humains du territoire. Il intervient notamment dans des programmes de restauration, de valorisation touristique et culturelle du patrimoine local.

Considérant que les actions du PNRV participent au rayonnement culturel de la Drôme, notamment dans le domaine de l’archéologie, le Département souhaite poursuivre son soutien financièrement.

Il est donc proposé une convention sur 3 ans (2013-2015) qui vise à définir les objectifs et les résultats attendus du partenariat entre le PNRV et le Département pour la gestion du musée de la préhistoire du Vercors.

Cette convention précise d’une part les moyens mis en œuvre ainsi que les modalités de versement de la participation destinée au fonctionnement du musée de la préhistoire du Vercors et d’autre part les rôles et les missions du PNRV et de la Conservation départementale du patrimoine pour la gestion de ce musée.

Convention d’objectifs 2013-2015
Convention d’objectifs 2013-2015

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’AUTORISER la Présidente à signer la convention d’objectifs entre le Département de la Drôme et le Parc du Vercors, concernant le Musée de la Préhistoire en Vercors,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

mardi 15 octobre 2013

2013.B 60 - Création d’un emploi d’ingénieur principal à temps complet suite à un avancement de grade

Dans le cadre de la procédure d’avancement de grade destinée aux fonctionnaires territoriaux, et suite à une proposition d’avancement de grade d’un agent au titre de l’évaluation 2013,

Sous réserve de l’avis de la Commission Administrative Paritaire,

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la création d’un emploi d’ingénieur principal à temps complet à compter du 17 février 2014,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier,
  • de DIRE que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Prévisionnel de 2014.

mardi 15 octobre 2013

2013.B 59 - Création d’un emploi d’attaché principal à temps complet suite à un avancement de grade

Dans le cadre de la procédure d’avancement de grade destinée aux fonctionnaires territoriaux, et suite à une proposition d’avancement de grade d’un agent au titre de l’évaluation 2013,

Sous réserve de l’avis de la Commission Administrative Paritaire,

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la création d’un emploi d’attaché principal à temps complet à compter du 1er juillet 2014,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier,
  • de DIRE que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Prévisionnel de 2014.

mardi 15 octobre 2013

2013.B 58 - Création d’un emploi à temps complet d’attaché territorial

Suite à la démission de l’agent chargé de la Communication, et compte-tenu des nécessités de service, il convient de procéder à son remplacement en créant un emploi d’attaché territorial.

Dans l’éventualité où les démarches n’aboutiraient pas au recrutement d’un attaché territorial titulaire en raison de la spécificité du poste et devant l’urgence à pourvoir cet emploi, il serait nécessaire de créer un emploi contractuel.

Les principales missions du poste sont les suivantes :

  • Définition de la stratégie de communication interne et externe,
  • Construction et suivi des outils.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité (dont 1 abstention) décide :

  • de CREER un emploi à temps complet d’attaché territorial à compter du recrutement,
  • de CREER un emploi contractuel à durée déterminée de Chargé de communication, à temps complet pour une durée de 3 ans à compter du recrutement ; dans les conditions de l’article 3-3_2° de la loi du 12 mars 2012,
  • de DIRE que sa rémunération sera calculée sur la base de l’indice brut 759 indice majoré 626 correspondant à la grille des attachés territoriaux,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier,
  • de DIRE que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Prévisionnel de 2014.

2013.B 57 - Reconduction d’un emploi contractuel à durée déterminée à temps complet de Directeur

Il est rappelé que le Bureau du Parc du 15 février 2011 avait décidé, par délibération 2011.B10 la création d’un emploi contractuel à durée déterminée de Directeur.

Cet emploi arrivant à échéance le 31 mars prochain,

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de RECONDUIRE l’emploi contractuel à durée déterminée de Directeur, à temps complet pour une durée de 3 ans à compter du 1er avril 2014 ; en application de l’article 3-3_2° de la loi du 12 mars 2012,
  • de DIRE que sa rémunération sera calculée sur la base du 3ème chevron, groupe C hors échelle de la fonction publique territoriale,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier,
  • de DIRE que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Prévisionnel de 2014.

2013.B 56 - Renouvellement d’un emploi contractuel à durée déterminée à temps complet de chargé de mission « Natura 2000 »

Depuis que le Parc du Vercors s’est positionné sur les sites Natura 2000 retenus sur son territoire, les services de l’État l’ont sollicité pour les différentes phases d’animation de ces sites.

Ainsi, les services de l’État ont demandé au Parc de créer un premier poste en 2008 puis un second en 2010, afin de pouvoir réaliser les documents d’objectifs restants à élaborer et de mettre en œuvre ceux validés.

Ces deux emplois sont financés à 100% par l’État et l’Europe et sont liés à une convention-cadre tri-annuelle signée entre le Parc et les DDT (26 et 38) en date du 30 décembre 2011, et une convention financière annuelle.

Le deuxième contrat à durée déterminée a été créé le 1er avril 2010. Il nécessite d’être reconduit au 1er avril 2014, et ce, pour 1 an.

Sous réserve d’obtenir les financements 2014,

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER le renouvellement d’un des postes de chargé de mission Natura 2000, créé à temps complet, en application de l’article 3-3 _ 2° de la loi du 12 mars 2012 et ce pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2014,
  • de DIRE que sa rémunération, pour un temps complet sera calculée par référence à la grille des fonctionnaires territoriaux, à l’indice brut 562, indice majoré 476,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier,
  • de DIRE que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Prévisionnel de 2014.