Les délibérations

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jeudi 24 janvier 2013

2013.B 08 - Création d’un emploi à temps complet de technicien territorial

Suite au départ à la retraite d’un garde de la Réserve des Hauts Plateaux, il convient de procéder à son remplacement en créant un emploi de technicien territorial.

Dans l’éventualité où les démarches n’aboutiraient pas au recrutement d’un technicien territorial titulaire en raison de la spécificité du poste et devant l’urgence à pourvoir cet emploi, il serait nécessaire de créer un poste de contractuel correspondant au cadre d’emploi des techniciens territoriaux.

En fonction de la nature du recrutement, le poste non pourvu sera supprimé lors d’une prochaine réunion de Bureau du Parc du Vercors.

Les principales missions de cet agent seront les suivantes :

    • Assure l’encadrement de la garderie.
    • Assure la surveillance de la Réserve.
    • Exerce et coordonne l’activité de police de la nature sur la Réserve (il sera commissionné s’il ne l’est pas déjà).
    • Assure l’accueil des publics (information et sensibilisation aux visiteurs, mise en œuvre de la politique d’accueil...).
    • Assure le gestion des travaux sur la Réserve (cahier des charges, demande d’autorisation, encadre des chantiers, suivi des travaux...).
    • Réalise des mesures scientifiques et techniques (fréquentation, stations météo...) et des suivis naturalistes (patrimoine, faune et flore) dans le cadre de protocoles, collecte et saisit les données.
    • Contribue aux contacts avec les acteurs locaux et représente le Parc sur le terrain.
    • Réunit de l’information sur le territoire (veille).
    • Assure la rédaction de rapports d’activités et les différentes tâches administratives afférentes à son activité.
    • Participe à la vie du syndicat mixte du Parc.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CREER un emploi à temps complet de technicien territorial à compter du recrutement,
  • de CREER un emploi contractuel à temps complet pour une durée de trois ans à compter du recrutement dont la rémunération sera calculée sur la base de l’indice brut 524 – indice majoré 449 de la grille des techniciens territoriaux, dans les conditions de l’article 3.3. alinéa 1 de la loi du 12 mars 2012,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 24 janvier 2013

2013.B 07 - Natura 2000 site de la Bourne ; ajustement du périmètre au cadastre, consultation des organes délibérants des communes et EPCI concernés

Par courrier, daté du 5 décembre 2012, reçu le 14 décembre 2012, Monsieur le Préfet de l’Isère lance la consultation, sur le périmètre Natura 2000 de la Bourne. En effet, les travaux du comité de pilotage, accompagné par les services du Parc, ont permis d’établir un périmètre ajusté au cadastre, plus pertinent, et qui préserve une cohérence, notamment sur les ripisylves de la basse Bourne.

De plus, comme le prévoit l’article L414-1 du code de l’environnement, ce périmètre doit être soumis à la consultation des organes délibérants des communes et établissements de coopération intercommunale pour avis, avant transmission au ministère chargé de l’environnement puis à la commission européenne.

Le Préfet demande donc au Parc, comme à toutes les collectivités présentes dans les limites du site Natura 2000 « I26 », de fournir un avis motivé sur ce périmètre ajusté. Il concerne, en Isère, les communes et communautés de communes suivantes :

CommunesCommunautés de communes
Rencurel - Presles - Choranche - Châtelus - Pont-en-Royans - Saint-André-en-Royans - Auberives-en-Royans - Saint-Just-de-Claix CC Bourne à l’Isère
Villard de Lans CC Massif du Vercors
Rovon CC Chambaran Vinay Vercors

La consultation ne portant ici que sur la partie iséroise du site Natura 2000 de la Bourne, le Parc sera à nouveau sollicité lorsque la Préfecture de la Drôme aura lancé sa consultation.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention) décide :

  • d’ACTER que l’avis du Parc suit et appuie les avis émis par chaque commune et communautés de communes sur le périmètre concernant son territoire communal,
  • de JOINDRE à l’avis du Parc, ceux émis par chaque commune et communauté de communes citées ci-dessus.

jeudi 24 janvier 2013

2013.B 06 - Avenant au PSADER PNR Vercors

Le Parc du Vercors porte un Projet Stratégique Agricole et de Développement Rural, (PSADER), signé avec la Région Rhône-Alpes en février 2010, pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 25 février 2015.

Le Bureau du Parc du Vercors a décidé le 05 avril 2012 de faire une demande d’avenant à ce PSADER.

Une proposition d’avenant a été travaillé, suite à des échanges avec différents partenaires, au sein des commissions « agriculture durable » et « forêt et filière bois ». Cette proposition tient compte des projets connus qui ne pouvaient pas émarger aux financements de la Région sans une modification des contenus des fiches actions et des degrés de consommation des crédits selon les fiches actions.

Rappel des 12 fiches actions du PSADER du PNR Vercors :

    • 1 Préserver l’environnement et les paysages (avec notamment la reconquête agro-pastorale d’espace en déprise),
    • 2 Transmettre les exploitations agricoles,
    • 3 Préserver l’agriculture notamment dans les documents d’urbanisme (dont les diagnostics agricoles utilisés pour les documents d’urbanisme),
    • 4 S’organiser pour valoriser, commercialiser et promouvoir des produits de qualité (dont alimentation – santé – territoire),
    • 5 Diversifier avec notre patrimoine (patrimoine animal d’origine locale),
    • 6 Faciliter les relations agriculteurs - résidents, agriculteurs – urbains,
    • 15 Animation de la filière forêt bois sur les territoires de charte forestière Vercors Drôme Isère,
    • 16 Mise en place de « Plan de développement de massif », regroupement ASLGF et prise compte de la biodiversité,
    • 17 Développer la desserte des massifs forestiers,
    • 18 Développer et structurer la filière bois énergie, accompagner l’étude et la création de plate-forme de dépôt de tri et de stockage de bois (dont plan d’approvisionnement territorial),
    • 19 Promouvoir l’utilisation des bois locaux dans la construction, développer des circuits courts, et accompagner les mutations technologiques de la filière (dont caractérisation mécanique des bois, tri par classement mécanique automatisé),
    • 20 Connaître, améliorer, valoriser les patrimoines des espaces forestiers, améliorer l’accueil et l’information du public.

Une synthèse de la proposition d’avenant figure en annexe ainsi que la proposition de la nouvelle maquette financière.

Une action validée en comité de pilotage PSADER du 29 novembre 2012, sous maîtrise d’ouvrage APAP, « analyse des potentialités de reprise d’un atelier d’abattage/découpe/transformation pour valoriser les productions agricoles locales », est directement concernée par la modification de la fiche n°4 proposée dans l’avenant, sur l’aspect valorisation des produits. Cette action doit démarrer le plus tôt possible en février afin de proposer une solution pour l’intérêt du territoire avant septembre 2013 (vente aux enchères suite à liquidation judiciaire).

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de VALIDER cette proposition d’avenant au PSADER Vercors,
  • d’ AUTORISER la Présidente à déposer auprès de la Région cette proposition d’avenant,
  • d’ AUTORISER la Présidente à demander à la Région la prise en compte du projet « Analyse des potentialités de reprise d’un atelier d’abattage/découpe/transformation pour valoriser les productions agricoles locales » à partir du 1er février 2013 ainsi que le projet « animation CFT Vercors Drôme » comme décidé au bureau du 11 décembre 2012.

2013.B 05 - Marque Parc : renouvellement de la Marque Parc « produit du Parc »

Renouvellements

1 boucher bénéficiant de la Marque Parc « produit du Parc » « Viande bovine », ont été audités pour le renouvellement de leur adhésion en fin d’année 2012.

Le chargé de mission agriculture et le Vice Président en charge de l’agriculture ont donné un avis favorable au renouvellement de l’attribution de la Marque à ce boucher :

    • Eric CHARVET - 38 160 St Marcellin

4 éleveurs, producteurs fermiers bénéficiant de la Marque Parc « Fromages et produits laitiers fermiers » ont été audités pour le renouvellement de leur adhésion en fin d’année 2012 et début d’année 2013.

Le chargé de mission agriculture et le Vice Président en charge de l’agriculture ont donné un avis favorable au renouvellement de l’attribution de la Marque à ces éleveurs :

    • Laure MARCONNET - 26 420 St Martin en Vercors
    • Camille ROC - 26 190 Léoncel
    • Marielle COING et Ghislain ARGENCE - 38 112 Méaudre
    • Christophe et Carole ANSEL - 38 112 Méaudre

4 pisciculteurs bénéficiant de la Marque Parc « Truites et salmonidés » ont été audités pour le renouvellement de leur adhésion en fin d’année 2012.

Le chargé de mission agriculture et le Vice Président en charge de l’agriculture ont donné un avis favorable au renouvellement de l’attribution de la Marque à ces pisciculteurs :

    • Jean-François MURGAT - 26 190 Echevis
    • EARL la truite d’Archiane - 26 410 Treschenu Creyers
    • Stéphane PAOL - 26 190 St Jean en Royans
    • Stéphane CHARLIER - 26 420 St Martin en Vercors

4 éleveurs, producteurs fermiers bénéficiant de la Marque Parc « Agneaux » ont été audités pour le renouvellement de leur adhésion en fin d’année 2012 et début d’année 2013.

Le chargé de mission agriculture et le Vice Président en charge de l’agriculture ont donné un avis favorable au renouvellement de l’attribution de la Marque à ces éleveurs :

    • Benoît VALLIER - 38 650 St Guillaume
    • Alain BAUDOUIN - 26 120 Combovin
    • GAEC de La Crécia - 38 250 Lans en Vercors
    • GAEC de la Luire - 26 420 St Agnan en Vercors

2 producteurs fermiers bénéficiant de la Marque Parc « Plantes à parfum, aromatiques et médicinales » ont été audités pour le renouvellement de leur adhésion en fin d’année 2012.

Le chargé de mission agriculture et le Vice Président en charge de l’agriculture ont donné un avis favorable au renouvellement de l’attribution de la Marque à ces producteurs :

    • Gaëlle BONNARY - 38 112 Méaudre
    • Brigitte MERENDAO - 38 210 Veurey Voroize

Attribution

1 boucher a fait la demande pour bénéficier de la Marque Parc « Produit du Parc » « Viande Bovine » et 1 boucher a fait la demande pour bénéficier de la Marque Parc « Produit du Parc » « Agneaux »

Le chargé de mission agriculture et le Vice Président en charge de l’agriculture ont donné un avis favorable à l’attribution de la Marque à ces bouchers :

    • Alain DORIER - 26 400 Crest « Produit du Parc » « Agneaux »
    • Damien GUILLET - 38 160 St Romans « Produit du Parc » « Viande Bovine »

1 éleveur a fait la demande pour bénéficier de la Marque Parc « Produit du Parc » « Fromages et produits laitiers fermiers »

Le chargé de mission agriculture et le Vice Président en charge de l’agriculture ont donné un avis favorable à l’attribution de la Marque à cet éleveur :

    • Yannick ROCHAS - 38 250 Lans en Vercors

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de RENOUVELLER la Marque Parc « Viande bovine » au boucher suivant :
    • Eric CHARVET - 38 160 St Marcellin
  • de RENOUVELLER la Marque Parc « Fromage et produits laitiers fermiers » aux producteurs suivants :
    • Laure MARCONNET - 26 420 St Martin en Vercors
    • Camille ROC - 26 190 Léoncel
    • Marielle COING et Ghislain ARGENCE - 38 112 Méaudre
    • Christophe et Carole ANSEL - 38 112 Méaudre
  • de RENOUVELLER la Marque Parc « Truites et salmonidés » aux producteurs suivants :
    • Jean-François MURGAT - 26 190 Echevis
    • EARL la truite d’Archiane - 26 410 Treschenu Creyers
    • Stéphane PAOL - 26 190 St Jean en Royans
    • Stéphane CHARLIER - 26 420 St Martin en Vercors
  • de RENOUVELLER la Marque Parc « Agneaux » aux producteurs suivants :
    • Benoît VALLIER - 38 650 St Guillaume
    • Alain BAUDOUIN - 26 120 Combovin
    • GAEC de La Crécia - 38 250 Lans en Vercors
    • GAEC de la Luire - 26 420 St Agnan en Vercors
  • de RENOUVELLER la Marque Parc « PPAM » aux producteurs suivants :
    • Gaëlle BONNARY - 38 112 Méaudre
    • Brigitte MERENDAO - 38 210 Veurey Voroize
  • d’ATTRIBUER la Marque Parc « Agneaux » au boucher suivant :
    • Alain DORIER - 26 400 Crest
  • d’ATTRIBUER la Marque Parc « Viande Bovine » au boucher suivant :
    • Damien GUILLET - 38 160 St Romans
  • d’ATTRIBUER la Marque Parc « Fromage et produits laitiers fermiers » au producteur suivant :
    • Yannick ROCHAS - 38 250 Lans en Vercors
  • d’AUTORISER la Présidente à signer les conventions d’utilisation se rapportant à chaque attribution et renouvellement de la Marque.

2013.B 04 - Renouvellement et attribution Marque Parc Accueil

La commission « Tourisme » demande au Bureau d’approuver les attributions suivantes de la Marque Accueil Parc Hébergement Restauration, suite aux audits initiaux et de renouvellement effectués à l’automne 2012.

Pour rappel, tous les trois ans, un nouvel audit a lieu pour prolonger ou non l’attribution de la Marque, effectué par le cabinet Orgalis. Pour les audits initiaux, une pré-visite est d’abord effectuée par le chargée de mission du Parc avant d’évaluer si le passage de l’auditeur est pertinent. A noter qu’un délai est parfois accordé suite à l’audit pour favoriser la mise à niveau du marqué ou pour l’accompagner dans les points à améliorer.

La Commission « tourisme » a donné un avis favorable au renouvellement de l’attribution de la Marque aux hébergeurs suivants :

  • Centre de vacances Couleur Nature - 38 112 Lus-la-Croix Haute
  • Centre de vacances La Matrassière - 26 420 Saint-Julien-en-Vercors
  • Centre de vacances le Martouret - 26 150 Die
  • Chambres d’hôte Agathe et Sophie - 38 250 Lans en Vercors
  • Chambre d’hôte Les Lapiaz - 38 250 Lans en Vercors
  • Chambres d’hôte La Grange à Mireille - 26 420 Saint-Julien-en-Vercors
  • Les Chalets nordiques - 38 880 Autrans
  • Gîte Entre Ciel et Pierre - 38 680 Presles
  • Gîte de Chapias - 26 150 Die
  • Gîte Handi Cairn - 26 420 La Chapelle-en-Vercors
  • Hôtel Le Vernay - 38 880 Autrans
  • L’auberge des 4 montagnes - 38 250 Villard-de-Lans
  • Le gîte de la Molière - 38 360 Engins
  • L’auberge du Collet - 26 420 Saint Agnan en Vercors
  • Le Gîte de Saint Ours - 38 113 Veurey-Voroize

La Commission « tourisme » a donné un avis favorable à l’attribution de la Marque à l’hébergeur suivant

  • Chambres d’hôtes Les paons du jour - 26 410 Châtillon-en-Diois

La Commission « tourisme » a donné un avis défavorable afin d’accorder un délai de 6 mois pour l’accompagner ou retravailler les points à améliorer, a l’ hébergeur suivant :

  • Les Pierrelles - 38 680 Rencurel

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER les attributions et renouvellements de la Marque Parc Accueil Hébergement Restauration examinée par la Commission Tourisme telle qu’exposée ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

jeudi 24 janvier 2013

2013.B 03 - Contrat de rivière Vercors Eau Pure II : lancement des actions première année

La nouvelle charte du Parc du Vercors rappelle dans son objectif opérationnel 1.1.4 l’engagement du Parc et des différents partenaires à poursuivre la dynamique du Contrat de rivière Vercors Eau Pure, arrivé à échéance fin 2006, et à mettre en place un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) à l’échelle du massif.

Fin 2012 le comité d’Agrément du bassin Rhône-Méditerranée a émis un avis favorable sur le dossier définitif du deuxième contrat de rivière Vercors Eau Pure.

L’année 2013 sera consacrée à la mise en œuvre de la première année du programme d’actions. Le syndicat mixte du PNRV assure la maîtrise d’ouvrage d’un certain nombre de ces actions.

Le plan de financement prévisionnel des actions portées par le syndicat mixte du PNRV pour l’année 2013 est le suivant :

PNG - 30.2 ko
Plan financement previsionnel 2013

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’AUTORISER la Présidente à SOLLICITER l’ensemble des financeurs (Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et Région Rhône Alpes) pour l’octroi des moyens nécessaires au financement de ces actions,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

2013.B 02 - Programme de diversification des stations POIA Vercors

Dans le cadre du CSD-POIA Vercors, il est demandé au Bureau du PNRV de se positionner sur l’action ci-dessous.

Maîtrise d’ouvrage : PNRV

Action 4.4.1. : Soutenir les actions en faveur d’un Développement touristique Durable

Contexte :

Les publics potentiellement attirés par un Parc de moyenne montagne, ne viennent plus exclusivement pour pratiquer des activités de pleine nature, ils viennent et viendront avant tout pour la qualité des paysages préservés, pour bénéficier de toute une gamme de services liés à la détente, au repos, à la remise en forme, et au ressourcement. Ils recherchent également un lien avec la culture, le patrimoine, la gastronomie, les paysages. Ils sont de plus en plus sensibles aux démarches éco-citoyennes qui mettent en valeur les « plus-values Parc ».

Objectifs :

  • Réaliser un diagnostic DD des stations du Vercors,
  • Analyser le diagnostic et proposer une démarche de progrès,
  • Doter le Parc d’un outil d’évaluation de la fréquentation touristique à l’échelle du territoire,
  • Proposer des labellisations adaptées et porteuses parmi l’existant (Association des maires des stations de montagnes, Mountains Riders, Normes ISO,...)

Nature des dépenses : fonctionnement.

Calendrier prévisionnel : début 2013 – fin 2013.

Contenu de l’action :

  • Ingénierie extérieure, mandatement d’un bureau d’étude.
  • Recrutement d’un(e) stagiaire de Masteur 1 Tourisme à l’IEP de Grenoble (indemnisation).

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :

DEPENSES HT RECETTES
1.3.1. : Conseil Régional (%) 0 €
Bureau d’étude + stagiaire FCT 35 000 € UE FEDER (80%) 28 000 €
État FNADT (%) 0 €
Autofinancement (20%) 7 000 €
TOTAL 35 000 € TOTAL 100 % 35 000 €

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER l’opération 4.4.1. : Soutenir les actions en faveur d’un Développement touristique Durable du programme de diversification des stations durables POIA Vercors et son plan de financement,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.