Les délibérations

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

jeudi 22 novembre 2012

2012.B 57 - Création d’un emploi de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet suite à un avancement de grade

Un agent ayant bénéficié, au titre de l’année 2012, d’un avancement de grade,

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la création d’un emploi de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er novembre 2012,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier,
  • de DIRE que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Prévisionnel 2012.

jeudi 22 novembre 2012

2012.B 56 - Création d’un emploi de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet et suppression d’un emploi de rédacteur principal à temps complet suite à un avancement de grade

Un agent ayant bénéficié, au titre de l’année 2012, d’un avancement de grade,

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la création d’un emploi de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er novembre 2012,
  • de SUPPRIMER le poste de rédacteur principal occupé précédemment par cet agent,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier,
  • de DIRE que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Prévisionnel 2012.

2012.B 55 - Création d’un emploi de directeur territorial à temps complet suite à un avancement de grade

Dans le cadre de la procédure d’avancement de grade destinée aux fonctionnaires territoriaux, et suite à une proposition d’avancement de grade d’un agent au titre de l’évaluation 2012,

Sous réserve de l’avis de la Commission Administrative Paritaire,

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la création d’un emploi de directeur territorial à temps complet à compter du 1er juillet 2013,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier,
  • de DIRE que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Prévisionnel 2013.

2012.B 54 - Création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet suite à un avancement de grade

Dans le cadre de la procédure d’avancement de grade destinée aux fonctionnaires territoriaux, et suite à une proposition d’avancement de grade d’un agent au titre de l’évaluation 2012,

Sous réserve de l’avis de la Commission Administrative Paritaire,

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er janvier 2013,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier,
  • de DIRE que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Prévisionnel 2013.

jeudi 22 novembre 2012

2012.B 53 - Renouvellement d’un emploi contractuel à durée déterminée de chargé de mission « Natura 2000 »

Depuis que le Parc du Vercors s’est positionné sur les sites Natura 2000 retenus sur son territoire, les services de l’État l’ont sollicité pour les différentes phases d’animation de ces sites.

Ainsi, les services de l’État ont demandé au Parc de créer un premier poste en 2008 puis un second en 2010, afin de pouvoir réaliser les documents d’objectifs restants à élaborer et de mettre en œuvre ceux validés.

Ces deux emplois sont financés à 100% par l’État et l’Europe et sont liés à une convention-cadre tri-annuelle signée entre le Parc et les DDT (26 et 38) en date du 30 décembre 2011, et une convention financière annuelle.

Le deuxième contrat à durée déterminée a été créé le 1er avril 2010. Il nécessite d’être reconduit au 1er avril 2013, et ce, pour 1 an.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER le renouvellement d’un des postes de chargé de mission Natura 2000, créé à temps complet, et ce pour une durée de un an à compter du 1er avril 2013.
  • de DIRE que sa rémunération, pour un temps complet sera calculée par référence à la grille des fonctionnaires territoriaux, à l’indice brut 562, indice majoré 476,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

2012.B 52 - Programme Leader « L’économie du paysage » : animation année 2013

Le Parc Naturel Régional du Vercors en partenariat avec les collectivités territoriales porte un programme LEADER sur le thème de « L’économie du paysage » sur le territoire du Vercors et du Trièves. Il s’est engagé à mettre en place l’animation dédiée à ce projet, correspondant à 1,5 équivalent temps plein.

L’animation de ce programme comporte :

  • la coordination, l’accompagnement et l’appui aux collectivités locales et porteurs de projet,
  • le suivi administratif et financier du programme.

Ces postes d’animation et de gestion sont financés à hauteur de 55% pour l’Europe (FEADER), le solde restant à la charge des collectivités locales concernées au prorata de leur population.

Le coût de l’opération pour l’année 2013 s’élève à 73 200,00 € suivant le plan de financement ci-dessous :

Leader (Feader) 40 260,00 €
Autofinancement : Participation des collectivités 32 940,00 €
Total73 200,00 €

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de SOLLICITER l’intervention du Feader et la participation des collectivités locales,
  • d’AUTORISER la Présidente à à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2012.B 51 - Réalisation d’un support de diffusion : Un livre-DVD Paysages-Vercors

Plusieurs films ont été produits récemment sur les paysages du Vercors, soit commandités par le PNRV, soit avec son soutien financier.

Ils questionnent nos évidences face aux paysages, suscitent la confrontation.

La nécessité d’un accompagnement et d’une médiation autour de leur diffusion comme les rencontres nomades, conférences... est indispensable.

Les films et documents multimédia récents sur les questions de paysages du Vercors sont les suivants :

  • « De la neige en été », Jérémie Lamouroux & Martin Debisschop, 50’, octobre 2010 (Appel à projet 40 ans du PNR du Vercors).
  • « Paysages du Vercors », Samuel Aubin, 25’, sept. 2010 (commande du PNR du Vercors sur la question “paysage et société”).
  • « Rochechinard, un portrait » de Fabian Da Costa, 52’, sept. 2010 (financement Leader 2011).
  • « Passages », 12‘, film-atelier réalisé avec Ecran Libre, juillet 2008.

Objectifs :

  • Restituer les créations inédites, regards d’artistes, produites par le PNRV ou réalisées sur le territoire du PNRV en lien avec les enjeux sur l’évolution des paysages et les questions d’aménagements du territoire.
  • Faire part d’une réflexion plus globale sur les questions que se pose le territoire du PNR du Vercors sur l’évolution de ses paysages.

Dépenses :

Nature des dépensesMontants
Droits d’auteur 2 000,00 €
Édition (graphisme et impression 300 ex) 10 000,00 €

Subventions :

Finances sollicitéesMontants
RRA Ligne Parc 5 440,00 €
UE 6 560,00 €
TOTAL12 000,00 €

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de SOLLICITER l’intervention du Feader et la participation des collectivités locales,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2012.B 50 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Gigors et Lozeron

Le Plan Local d’urbanisme de la commune de Gigors et Lozeron a été arrêté le 11 septembre 2012. Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est soumis pour avis au Parc, en tant que personne publique associée. Il s’agit notamment de vérifier sa compatibilité avec les orientations de la Charte du Parc du Vercors.

Notons que la commune a bénéficié de l’accompagnement du Parc pour la réalisation des ateliers participatifs relatifs aux extensions urbaines réalisés en Gervanne en 2010 et 2011. Il s’agissait de travailler sur les orientations d’aménagement du PLU grâce à la participation des élus et des habitants de Gervanne avec l’aide d’un prestataire.

Les orientations clés du projet d’aménagement de développement durable (PADD) sont les suivantes :

  • Préserver les paysages agricoles, naturels et architecturaux et protéger les espaces naturels qui constituent une richesse importante pour la commune,
  • Protéger et pérenniser l’activité agricole sous ses différentes formes,
  • Protéger et pérenniser l’activité touristique,
  • Assurer la vitalité du territoire en soutenant la croissance démographique afin de rajeunir la population, en équilibrant population permanente et population secondaire et en renforçant la mixité sociale.

Ces orientations et les traductions proposées dans les différentes pièces du PLU sont en accord avec celles de la charte définies de la manière suivante :

  • Préserver, restaurer et mettre en valeur les patrimoines et ressources du Vercors,
  • S’impliquer pour un développement économique durable fondé sur la valorisation des ressources spécifiques du Vercors : promouvoir une agriculture durable de qualité, valoriser la ressource bois, soutenir un développement touristique durable, accueillir les entreprises, développer l’accessibilité aux technologies de l’information,
  • Inventer et préparer les territoires de demain : maintenir le Vercors dans les stratégies nationales régionales et départementales d’aménagement du territoire, maintenir les équilibres d’aménagement et d’occupation de l’espace.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CONSTATER que le projet de PLU de Gigors et Lozeron arrêté le 11 septembre 2012 est compatible avec les orientations de la charte et son plan.