Les délibérations

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jeudi 26 janvier 2012

2012.B 05 - Modalités de prise en charge des frais réels d’hébergement

Il est rappelé que la délibération B16.2010 du 18 mars 2012 fixait le taux de remboursement forfaitaire des frais d’hébergement au taux maximum réglementaire (60 € par nuitée).

Ce montant est inférieur au coût réel occasionné dans le cadre des déplacements.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER que l’indemnisation des frais d’hébergement soit prise en charge pour leur montant réel par la collectivité, sur présentation d’un justificatif et sous réserve d’un ordre de mission préalablement établi et validé par la Direction, mentionnant le coût de l’hébergement,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer toutes pièces et actes relatifs à ce dossier.

jeudi 26 janvier 2012

2012.B 04 - Reconduction d’un emploi de non-titulaire à temps complet de Chargé de mission « Biodiversité » pour une durée de 3 ans

Dans le cadre de l’application des axes de la Charte, il s’avère nécessaire de reconduire l’emploi de non-titulaire de Chargé de mission « Biodiversité ».

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’AUTORISER la Présidente à reconduire un emploi de non-titulaire à temps complet de Chargé de mission « Biodiversité » pour une durée de trois ans à compter du 1er juin 2012 en application des alinéas 5 et 7 de la loi du 26 janvier 1984,
  • de DIRE que la rémunération de l’emploi s’effectuera sur la base de l’indice brut 710 - indice majoré 589 du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer toutes pièces et actes relatifs à ce dossier,
  • de DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2012.

jeudi 26 janvier 2012

2012.B 03 - Avenant pour la prolongation du GIS Alpes-Jura

En 2008, le Parc du Vercors s’est engagé par convention à la création du Groupement d’Intérêt Scientifique Alpes-Jura, (GIS Alpes-Jura), avec 3 autres PNR, (Chartreuse, Massif des Bauges et Haut Jura), ainsi que des Conseils Généraux, les Chambres d’Agriculture, pour une durée de 4 ans. Il s’agit d’un groupement de recherche et de diffusion de connaissances sur les relations entre l’agriculture, la société et les activités dans les territoires de montagne.

La délibération votée au Bureau du 13 décembre dernier concernant le projet de recherche « RessTerr » dans le cadre du programme PSDR, (Pour et Sur le Développement Rural), s’inscrit dans ce GIS ainsi que le travail engagé autour de l’agriculture à Haute Valeur Naturelle (HVN).

Afin de finaliser les actions de recherche-développement engagées, de poursuivre la valorisation et la communication des travaux réalisés, d’évaluer le programme 2008-2011 et de structurer la mise en place d’un nouveau programme de Recherche-Développement, il est proposé par un avenant à la convention de la prolonger d’un an, jusqu’au 28 février 2013.

Rappel : la cotisation annuelle pour les PNR est de 1000 €.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER de prolonger d’un an la convention GIS Alpes-Jura jusqu’au 28 février 2013,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer l’avenant à la convention GIS Alpes-Jura.

jeudi 26 janvier 2012

2012.B 02 - Chaufferie automatique au bois pour le bâtiment du Mémorial de la Résistance à Vassieux en Vercors : avenants aux marchés de travaux

Par délibération 2011.B13 et 2011.B16, le Bureau du Parc a autorisé la Présidente à signer les marchés concernant la construction de la chaufferie bois du Mémorial de la Résistance à Vassieux-en-Vercors.

Le montant global initial des marchés de travaux signés avec les entreprises s’élève à 241447,11 € H.T. (valeur janvier 2011).

L’ensemble des avenants proposés représente une moins-value de 1 180,39 € H.T. équivalant à -0,49% du montant du marché initial et portant le montant global des travaux à 240 266,72 € H.T..

LOTSENTREPRISESMONTANT H.T. MARCHE INITIALAVENANT H.T.NOUVEAU MONTANT H.T.
LOT 1 - Terrassements – Gros œuvre BATI-SONE 130657,01 4881,61 135538,62
LOT 2 - Étanchéité ACEM 12418,50 / 12418,50
LOT 3 - Métallerie MAB EURL 19421,60 - 1496,00 17925,60
LOT 4 - Chaufferie bois (solution avec option à 150 KW) et électricité TORES 78950,00 - 4566,00 74384,00
MONTANT H.T. 241447,11 - 1180,39 240266,72

Les principaux travaux modificatifs qui se sont présentés en cours de chantier résultent d’aléas techniques :

  • Béton, coffrages et aciers pour les fondations et murs de soutènement,
  • Enrochement le long sur chemin piéton et accès technique silo,
  • Calorifuge tôle place PVC ; compléments de réseaux extérieurs et tuyauteries en chaufferie gaz.

ainsi que des moins-values dues à des modifications ou suppressions de certains travaux :

  • Remplacement de l’ever-green par graviers pour l’aménagement de l’accès technique,
  • Suppression de certaines installations de chantier (wc chimique, branchement égouts, eau et électricité) dues à l’utilisation des installations existantes du bâtiment du Mémorial,
  • Suppression de grilles et canalisation de ventilation et de la trappe intérieure d’accès au silo,
  • Suppression de bouteilles de mélange, de pompe et régulation de bouclage et suppression de la rénovation de la ventilation du mémorial.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’AUTORISER la Présidente à signer les avenants aux marchés de travaux concernant la construction de la chaufferie bois du Mémorial de la Résistance à Vassieux-en-Vercors, ci-dessus proposés,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes, pièces et documents afférents à ce dossier.

2012.B 01 - Ouverture de la Connaissance – Libération des données

La charte du Parc comprend un axe concernant la capitalisation. Le Parc naturel régional du Vercors a inscrit dans sa charte un axe qui concerne la capitalisation et la valorisation des connaissances (Axe 5).

Le Parc naturel régional du Vercors dispose de nombreuses données traitant de thématiques diverses. Ces données sont par exemple :

  • des couches cartographiques (carte d’occupation des sols, réseau de sentiers, ...),
  • des études (aptitude des sols à l’épandage, réintroduction du gypaète, …),
  • des rapports et des thèses,
  • des images réalisées dans le cadre des missions par les agents du Parc,
  • tous les documents administratifs,
  • des données scientifiques (mesures météo sur la réserve naturelle, comptages faune, …) La loi autorise l’accès et/ou la réutilisation des données publiques par toute personne qui le souhaite et impose aux acteurs publics de mettre à disposition la plupart des données qu’ils produisent ou détiennent. L’accès et la réutilisation de ces données sont réglementés par la loi dite « CADA » (n° 78-753 - Commission d’Accès aux Documents Administratifs), modifiée plusieurs fois pour être adaptée aux évolutions de la société et des technologies.

D’autres directives, ordonnances et décrets viennent préciser des éléments sur la libre réutilisation des données publiques à des fins commerciales ou non : la directive européenne du 17 novembre 2003 (n° 2003/98/CE), l’ordonnance (n°2005-650) du 6 juin 2005, le décret (n° 2005-1755) du 30 décembre 2005, la circulaire (PM n° 5156/SG) du 29 mai 2006, et enfin la directive INSPIRE (Infrastructure for Spatial Information in the European Community) du 14 mars 2007.

Au sens de la loi CADA du 17 juillet 1978, les données publiques sont des informations contenues dans les documents produits ou reçues par un acteur public dans l’exercice de ses missions de service public.

Cependant, certains documents échappent à cette obligation légale : les documents qui n’existent plus, les documents préparatoires ou qui ne sont pas achevés, les documents susceptibles de porter atteinte à des secrets d’État, à la sûreté ou à la sécurité du territoire, les documents relatifs à la gestion de biens appartenant à des particuliers.

Le Parc naturel régional du Vercors devra donc :

  • mettre à disposition sur son site internet, un répertoire des données dont il dispose,
  • choisir une licence à associer à chaque donnée (licence ouverte, OdbL, Creative Commons, …)
  • mettre à disposition les données elles mêmes,
  • Prévoir des articles dans les conventions ou les cahiers des charges afin que nos partenaires soient informés que les données qu’ils fourniront au Parc du Vercors feront l’objet d’une libération. Méthodologie :

Cette démarche d’ouverture nécessite une méthodologie claire de validation des données à libérer, compte-tenu de la sensibilité de certaines données (localisation d’espèces faune/flore notamment, propriété intellectuelle …) :

  • Pour chaque donnée, il s’agira de vérifier que juridiquement, rien ne s’oppose à la libération de la donnée concernée (pour ce faire, il faudra se rapprocher du service juridique de l’ATEN et voir comment les autres Parcs naturels régionaux ont agi, sachant que le Vercors est l’un des premiers Parcs à s’engager dans une démarche globale de libération des données).
  • En amont de cette validation, le conseil scientifique devra proposer une liste de personnes qui se chargeront pour chaque donnée de donner un avis.
  • La validation finale sera du ressort du Bureau pour chaque donnée.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER que le Parc s’engage dans la démarche d’ouverture et de libération des données,
  • de VALIDER la méthodologie proposée,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer toutes pièces et actes relatifs à ce dossier.